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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/10/1947
au
19/07/1987
(Arrêté du 10 septembre 1947 TERMES DE L'AVIS INDIQUANT LES DANGERS DU BENZOLISME)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/10/1947
au
19/07/1987
(Arrêté du 10 septembre 1947 TERMES DE L'AVIS INDIQUANT LES DANGERS DU BENZOLISME)
L'arrêté du 25 mars 1943 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme est abrogé.