Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1956 relatif aux mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1956 relatif aux mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières)
Les dispositions qui précèdent devront être appliquées dans un délai d'un an à dater de la publication du présent arrêté. L'ingénieur en chef des mines pourra, sans justifications précises, accorder dans des cas particuliers des prolongations de délai n'exédant par six mois.