Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1956 relatif aux mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1956 relatif aux mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières)
Une décision ministérielle pourra exempter de l'application du présent arrêté une catégorie d'exploitations, un groupe d'exploitations, tout ou partie d'une exploitation, où les conditions seraient reconnues favorables.