Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement des statistiques permettant de suivre notamment l'évolution du risque de silicose et définissant les renseignements qui doivent être fournis par les exploitants de mines, minières ou carrières.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement des statistiques permettant de suivre notamment l'évolution du risque de silicose et définissant les renseignements qui doivent être fournis par les exploitants de mines, minières ou carrières.)
Les statistiques portent à la fois sur les ouvriers et les agents de maîtrise.
On entend par silicotiques reconnus ceux dont le cas à fait l'objet d'une décision positive de l'organisme compétent.
Avec incapacité permanente totale ou partielle et attribution d'une rente ;
Ou sans incapacité permanente avec ou sans indemnité de changement d'emploi.