Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1977 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'intoxication saturnine.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1977 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'intoxication saturnine.)
L'arrêté du 24 juin 1955 portant approbation des termes de recommandations pour les visites médicales effectuées en vue de la protection du personnel exposé à l'intoxication saturnine est abrogé.