Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1948 TERMES DE L'AVIS INDIQUANT LES DANGERS)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1948 TERMES DE L'AVIS INDIQUANT LES DANGERS)


Le directeur du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.