Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque CGR ou HBS, modèles GAM 80, GAM 120))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque CGR ou HBS, modèles GAM 80, GAM 120))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur dès sa publication.