Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.)
Locaux dangereux
Ce sont les locaux ainsi que les puits, descentes, échappées qui y aboutissent où existe de par leur destination ou par la nature des travaux qui y sont effectués, un risque permanent ou occasionnel d'incendie ou d'explosion, selon qu'ils ont été ou non dégazés, étant entendu qu'après dégazage, ils sont susceptibles de redevenir dangereux.
Les locaux qui leur sont contigus sont assimilés aux locaux dangereux, à l'exclusion des locaux pour lesquels des mesures particulières ont été prises à la construction (château milieu, salle des machines ... ).
Zone dangereuse
Hors des locaux dangereux, il est déterminé sur un navire en réparation, des zones dangereuses selon la possibilité de présence de gaz ou de vapeurs combustibles dans l'atmosphère.
La zone dangereuse est définie par l'espace à l'intérieur duquel est susceptible de se former une atmosphère explosive ou inflammable.
Elle ne peut être inférieure au volume contenant les points dont la distance aux orifices de respiration, aux orifices des soupapes dégageant à l'air libre, ou aux accès d'un local contenant les produits ci-aprés, est au plus égale à la valeur ci-dessous :
Hydrocarbures gazeux ou liquéfiés dont la pression absolue de vapeur à 15° C est supérieure à 1 bar (15 mètres).
Liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur à 55° (5 mètres) ;
Liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 55° maintenus à une température supérieure ou égale à leur point d'éclair, (5 mètres) ;
Ouverture à l'air libre de locaux dont l'atmosphère est explosive ou inflammables.
Résidus
Tous déchets, solides ou liquides, tels que notamment, boues, sédiments croûte, dépôt de rouille, adhérant ou non aux différents éléments du local.
Feux nus
Toutes les flammes, les étincelles ainsi que les points en ignition ou incandescents sont considérés comme feux nus, quelles qu'en soient les origines, et notamment :
Les forges et tous les appareils à combustion ;
Les appareils de soudage ;
Les travaux de grenaillage ou de décapage au jet d'abrasifs à
sec ;
Les lampes non antidéflagrantes ;
Les matériels électriques qui ne satisfont pas aux dispositions réglementaires en vigueur et qui ne sont pas d'un type utilisable dans les atmosphères explosives, et agréés comme tels ;
Les moteurs à explosion ou à combustion interne autres que ceux spécialement équipés pour fonctionner sans risque dans les atmosphères explosives ;
Les outils non anti-étincelants dont la chute, sur le pont ou une tuyauterie présentant une plage de métal nu, est susceptible de provoquer des étincelles.
COMMENTAIRES :
Sur les définitions.
Locaux dangereux - zones dangereuses : le même qualificatif "dangereux" est employé pour désigner les locaux et les zones pour lesquels le degré de risque est différent. Dans les zones dangereuses, le risque est permanent. Dans les locaux dangereux, le risque après dégazage n'est que potentiel. Cependant il peut réapparaître inopinément pour des raisons diverses, ce qui impose les contrôles prescrits.
Croûtes : plaques présentant une certaine dureté et adhérence aux parois.
Il est admis actuellement que les croûtes se classent en trois catégories :
a) Croûtes non dangereuses (stériles) ne s'enflamment pas lorsqu'elles sont présentées à un bec "Bunsen" ;
b) Croûtes peu dangereuses s'enflammant lorsqu'elles sont présentées à un bec "Bunsen", mais s'éteignant lorsqu'elles en sont éloignées. Elles peuvent néanmoins donner lieu à des petits feux limités, faciles à combattre ;
c) Croûtes très dangereuses s'enflammant lorsqu'elles sont présentées à un bec "Bunsen" et continuant à brûler lorsqu'elles en sont éloignées. Dans le doute, prendre la classification la plus dangereuse.
Outils anti-étincelants : à noter que l'utilisation d'outils anti-étincelants ne permet pas de bénéficier d'une sécurité absolue ; en effet, si un outil à main est en alliage anti-étincelant, il doit, pour des raisons pratiques, avoir une certaine dureté. Mais, dans ce cas, des étincelles peuvent se former à partir de la matière à usiner.