Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)
Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 26 mars 1981 relatif à la commission des téléphériques.