Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/08/1985
(Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)
Données brutes
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/08/1985
(Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des transports terrestres.