Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)
Le président de la commission peut confier l'étude de certaines questions à des groupes de travail dont il fixe la composition et les missions et dont les propositions sont soumises à la commission ou à une de ses sections.