Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)
La section administrative, économique et juridique est présidée par le président ou le vice-président de la commission [*composition*].
Elle comprend :
Quatre représentants du ministère chargé des transports, dont deux représentants des services déconcentrés ;
Un représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;
Un représentant désigné par le ministre l'intérieur ;
Un représentant désigné par le ministre chargé des sports ;
Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ;
Quatre représentants des exploitants désignés par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France ;
Quatre représentants désignés par l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver ;
Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports, dont un représentant des usagers des stations de sports d'hiver.