Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)
La section technique est présidée par un fonctionnaire du ministère chargé des transports [*composition*].
Elle comprend :
Sept représentants du ministère chargé des transports, dont trois représentants des services déconcentrés ;
Le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ou son représentant ;
Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ;
Onze personnalités qualifiées, dont un représentant de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver et trois représentants des exploitants désignés par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France.