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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)

La commission restreinte, présidée par le président de la commission des téléphériques, comprend :

Le vice-président de la commission ;

Le président de la section technique ;

Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé des transports ;

Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;

Le président du syndicat national des téléphériques et téléskis de France ou son représentant ;

Le président de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver ou son représentant ;

Un membre du conseil général des ponts et chaussées.