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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.)

La commission comporte les formations suivantes :
La commission restreinte ;
La section technique ;
La section administrative, économique et juridique ;
Le comité des prix.