Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.)
Article 49
Ce chapitre s'applique aux téléphériques de type léger visés à l'article 1er (paragraphe 5), et dont les performances sont réduites conformément à l'alinéa 2 du présent article.
Pour ces téléphériques provisoires, les articles 14, 15, 18, 19 et 23 ne sont pas applicables.