Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.)
Article 39
a) Etablissement des consignes : Dans le cadre de la formation, l'exploitant doit établir des consignes qui tiennent compte des conditions locales d'exploitation et de l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de l'organisme en tenant lieu ou, à défaut, des délégués du personnel.
b) Formation et information du personnel :
Le personnel doit avoir une connaissance parfaite de l'installation et des manoeuvres de conduite.
Les consignes doivent être communiquées et commentées au personnel par l'exploitant ou son chef d'exploitation.
Elles doivent être, en outre, affichées dans les conditions prévues à l'article ci-après.
Commentaire de l'article 39 :
Etablissement des consignes
La rédaction des consignes pourra mentionner notamment les informations et prescriptions ci-après :
1. Le nom du chef d'exploitation et d'entretien responsable de la bonne marche de l'installation ;
2. Le nom du préposé à la conduite ;
3. L'interdiction, pour le préposé à la conduite, de quitter son poste pendant le fonctionnement de l'installation ;
4. L'interdiction de laisser manoeuvrer les appareils par toute autre personne non habilitée ;
5. L'interdiction à toute personne étrangère au service d'accéder au poste de commande et aux organes de manoeuvre ;
6. L'exclusivité d'utilisation pour le personnel se rendant à son travail et pour les objets ou matériaux nécessaires à l'exploitation ;
7. La charge limite maximale à ne pas dépasser et le nombre maximal de personnes pouvant être transportées simultanément ;
8. Les règles relatives au poids, à l'encombrement et à l'arrimage des charges transportées ;
9. Les mesures à prendre pour le contrôle des charges à l'arrivée ;
10. La tenue journalière du registre de marche ;
11. Les mesures à prendre (en particulier, suspension du service) en cas de conditions météorologiques exceptionnelles ;
12. Les mesures à prendre pour l'évacuation du personnel en cas de panne, et notamment les instructions précises relatives à l'utilisation du descenseur et du moteur thermique de secours ;
13. L'interdiction du transport simultané des personnes et des matières inflammables ou explosives et l'interdiction du transport simultané des explosifs et des détonateurs ;
14. Les essais de liaison entre véhicules et station et la vérification de la charge des batteries au cas où les appareils de liaison fonctionnent au moyen d'accumulateurs électriques ;
15. Les contrôles journaliers ;
16. Le contrôle hebdomadaire ;
17. L'obligation de signaler au chef d'exploitation tout incident de fonctionnement ;
18. L'obligation de suspension du service en cas d'anomalie constatée au cours des contrôles ou vérifications obligatoires.