Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.)
Les dispositions générales annexées au présent arrêté, adoptées par les comités techniques nationaux des industries des transports et de la manutention de l'eau, du gaz et de l'électricité, du bâtiment et des travaux publics, de la métallurgie, et le comité central de coordination, annulent et remplacent les dispositions générales annexées à l'arrêté du 24 juillet 1974 modifié susvisé.