Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1980 concernant les caractéristiques de la plaque prévue à l'article R. 233-69 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils neufs mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1980 concernant les caractéristiques de la plaque prévue à l'article R. 233-69 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils neufs mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.)
La plaque qui, en application de l'article R. 233-69 du code du travail, est fixée sur chaque exemplaire d'appareils et de machines neufs mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code, doit être conforme aux dispositions du présent arrêté.