Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1977 relatif à l'utilisation des pistolets de scellement.)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1977 relatif à l'utilisation des pistolets de scellement.)
Article premier - Sont soumis aux présentes dispositions générales les employeurs dont le personnel relevant du régime général de la Sécurité sociale utilise, même à titre secondaire ou occasionnel, pour effectuer des fixations, des appareils appelés Pistolets de scellement, dont la source d'énergie est fournie par une charge explosive.
Art. 2 - L'utilisation des appareils appelés Pistolets à tir direct, où l'énergie de la charge explosive est transmise directement à la pièce de fixation, est interdite.