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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/04/1981 au 01/01/1989 (Arrêté du 7 avril 1981 EXTENSION A L'AGRICULTURE DE DISPOSITIONS D'ARRETES SUIVANTS PRIS EN APPLICATION DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES:)

Sont rendues applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail les arrêtés du ministre du travail et de la participation en date des :
15 janvier 1965, prorogé par l'arrêté du 21 mars 1978, portant dérogation aux prescriptions du paragraphe 4 de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 susvisé en ce qui concerne l'interrupteur des machines-outils portatives à main ;
16 janvier 1965, prorogé par l'arrêté du 21 mars 1978, portant dérogation aux prescriptions de l'alinéa d du paragraphe 2 de l'article 25 du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne les installations de soudage électrique à l'arc ;
28 février 1969, modifié par arrêté du 10 août 1970 et prorogé par arrêté du 28 février 1979, portant dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 42 du décret du 14 novembre 1962 relatives au matériel contenant un diélectrique combustible liquide ;
6 septembre 1978 portant dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962 pour les installations de tension comprises entre 430 et 500 volts en courant alternatif dans les locaux réservés à la production, la conversion et la distribution ;
7 septembre 1978 portant dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962 pour les installations de tension HT supérieure à 500 volts en courant alternatif situées dans les locaux réservés à la production, la conversion et la distribution ;
8 septembre 1978 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 49 du décret du 14 novembre 1962, article relatif aux travaux effectués hors tension ;
12 février 1981 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 8 du décret du 14 novembre 1962 relatives à l'usage de la très basse tension pour l'alimentation des appareils et engins portatifs à main, à l'intérieur des enceintes très conductrices ;
13 février 1981 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 relatives à la séparation des sources d'énergie ;
14 février 1981 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires ;
18 février 1981 portant dérogation aux dispositions des articles 32, 35 et 36 du décret du 14 novembre 1962 fixant les valeurs de tension limites en courant alternatif ainsi qu'à celles limitant la mise des masses au neutre ;
19 février 1981 portant dérogation aux dispositions de l'article 43 du décret du 14 novembre 1962 relatif aux locaux à danger d'incendie.