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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/12/1985 au 23/12/1988 (Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.)

MODELE N° 1

MATERIEL NEUF VISE PAR L'ARTICLE R. 233-84 DU CODE DU TRAVAIL

Attestation de conformité aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.
(Application de l'article R. 233-68 du code du travail.)

Le constructeur soussigné (1) : ... certifie que le matériel neuf désigné ci-après (2) : ... est conforme :
- aux dispositions des articles R. 233-85 à R. 233-106 du code du travail ;
- aux prescriptions du décret n° 80-544 du 15 juillet 1980 (3).
Fait à ... , le ...
Signature (4).

(1) Nom et adresse complète, siège social s'il s'agit d'un établissement.
(2) Nature du matière et références de celui-ci (marque, type, immatriculation de fabrication).
(3) Rayer cette ligne si le matériel en cause n'entre pas dans le champ d'application de ce décret (cf. Journal officiel du 17 juillet 1980).
(4) Indiquer la qualité du signataire.
MODELE N° 2

MATERIEL USAGE VISE PAR L'ARTICLE R. 233-84 DU CODE DU TRAVAIL

Attestation de conformité aux règles d'hygiène et de sécurité du travail,
(Application de l'article R. 233-77, 1er alinéa, du code du travail.)

Le vendeur, le loueur, le cédant (1) soussigné (2) : ... certifie que le matériel usagé désigné ci-après (3) : ... est conforme aux prescriptions réglementaires d'hygiène et de sécurité du travail qui lui sont applicables (décrets n° 80-543 et n° 80-544 du 15 juillet 1980 (Journal officiel du 17 juillet 1980)).
Fait à ... , le ...
Signature (4).

(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Nom et adresse complète, siège social s'il s'agit d'un établissement.
(3) Nature du matériel et références de celui-ci (marque, type et, si possible, année de fabrication).
(4) Indiquer la qualité du signataire.