Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.)
Peut être valable, chaque exemplaire d'attestation doit être daté [*formalité obligatoire*] et comporter la signature de la personne juridiquement habilitée à certifier la conformité de la machine ou de l'appareil aux prescriptions réglementaires [*condition de validité*] .