Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.)
Pour les machines et appareils usagés mentionnés à l'article
R. 233-84 du code du travail, l'attestation de conformité prévue au premier alinéa de l'article R. 233-77 dudit code doit être conforme au modèle n° 2 joint du présent arrêté.