Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.)
Pour les machines et appareils neufs mentionnés à l'article
R. 233-84 du code du travail, l'attestation de conformité prévue à l'article R. 233-68 dudit code doit être conforme au modèle n° 1 joint du présent arrêté.
En outre, le vendeur, l'importateur, le loueur ou le cédant qui apporte des modifications à un matériel neuf, pour lequel a été établie une attestation de conformité du constructeur, doit mentionner [*forme*] au verso de cette attestation les indications complémentaires ci-après :
Le matériel désigné au recto du présent document a fait l'objet des modifications suivantes :
Le soussigné ... certifie que le matériel ainsi modifié est conforme aux prescriptions réglementaires d'hygiène et de sécurité du travail qui lui sont applicables.
"Fait à ... , le ... ".