Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises.)
Le commissaire à la normalisation, le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.