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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises.)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises.)


Les arrêtés du 13 mai 1974 et du 3 janvier 1979 susvisés sont abrogés à compter [*point de départ*] du 1er avril 1980.