Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises.)
Au cas où des mesures d'harmonisation relatives aux normes visées à l'article 1er seraient prises conformément à l'article 100 du traité de Rome, les dispositions correspondantes du présent arrêté seraient, à l'initiative du ministre principalement [*autorité compétente*] compétent, réexaminées en conséquence.