Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises.)
L'application des normes NF P 82-210, NF P 82-211 et NF P 82-215 est rendue obligatoire pour les appareils qu'elles concernent à compter [*point de départ*] du 1er avril 1980, sous les réserves indiquées à l'article 4 ci-dessous pour les essais de conformité de type ; à compter de cette date, il est interdit d'installer ou de mettre en service des ascenseurs et monte-charge non conformes à ces normes.
Toutefois, les ascenseurs conformes à la norme NF P 82-201 (mai 1974) et à son additif (janvier 1979) pourront être installés s'ils ont été commandés moins de dix-huit mois [*durée*] après la date de publication du présent arrêté, et s'ils ont été mis à disposition en usine moins de trente mois après cette date.