Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1985 relatif aux documents prévus par l'article 40 du décret 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1985 relatif aux documents prévus par l'article 40 du décret 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture.)
La fiche médicale prévue par l'article 40-II du décret du 11 mai 1982 susvisé doit comporter les mentions figurant dans le modèle type en annexe.