Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1985 relatif aux documents prévus par l'article 40 du décret 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1985 relatif aux documents prévus par l'article 40 du décret 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture.)
La fiche d'aptitude prévue par l'article 40-1 du décret du 11 mai 1982 susvisé doit être établie sur un imprimé dont les dimensions ne peuvent être inférieures à 210 mm x 145 mm. Cet imprimé doit porter les rubriques suivantes :
-dénomination et adresse du service médical;
-identité de l'employeur ;
-identité et numéro d'immatriculation ASA (ou date de naissance naissance du salarié);
-poste occupé par le salarié ;
-conclusions de l'examen ;
-date de l'examen ;
-nom et signature du médecin .
L'imprimé doit, en outre, comporter une rubrique permettant de préciser la nature de l'examen pratiqué (examen d'embauchage, examen périodique, examen de surveillance particulière ou examen de reprise de travail).