Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1985 fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1985 fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.)
Le taux réduit, dont le bénéfice est accordé conformément aux dispositions de l'article 18 du décret susvisé aux entreprises dotées d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est fixé à 66 p. 100 du taux prévu à l'article 1er.