Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1985 fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1985 fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.)
Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour l'année 1985 est fixé à 0,11 p. 100 du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.