Article ANNEXE art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 fixant, par voies de dispositions générales, des mesures de sécurité concernant l'emploi des explosifs dans les carrières et sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics.)
Article ANNEXE art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 fixant, par voies de dispositions générales, des mesures de sécurité concernant l'emploi des explosifs dans les carrières et sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics.)
L'employeur doit s'assurer que le titulaire d'un certificat d'aptitude au minage n'effectue que les tirs mentionnés sur ce certificat.