Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 fixant, par voies de dispositions générales, des mesures de sécurité concernant l'emploi des explosifs dans les carrières et sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 fixant, par voies de dispositions générales, des mesures de sécurité concernant l'emploi des explosifs dans les carrières et sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics.)
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale et le directeur général du travail et de l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 29 novembre 1976.