Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 fixant, par voies de dispositions générales, des mesures de sécurité concernant l'emploi des explosifs dans les carrières et sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 fixant, par voies de dispositions générales, des mesures de sécurité concernant l'emploi des explosifs dans les carrières et sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics.)
Les dispositions générales ci-annexées, édictées par la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne et modifiées sur la proposition des comités techniques nationaux des industries, d'une part, du bâtiment et des travaux publics, d'autre part, des pierres et terres à feu, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 du code de la sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.