Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1965 MODELE D'ATTESTATION DE MISE HORS COURANT ET D'AVIS DE CESSATION DE TRAVAIL)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1965 MODELE D'ATTESTATION DE MISE HORS COURANT ET D'AVIS DE CESSATION DE TRAVAIL)
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.