Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/1965
(Arrêté du 3 mars 1965 MODELE D'ATTESTATION DE MISE HORS COURANT ET D'AVIS DE CESSATION DE TRAVAIL)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/1965
(Arrêté du 3 mars 1965 MODELE D'ATTESTATION DE MISE HORS COURANT ET D'AVIS DE CESSATION DE TRAVAIL)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 1965.