Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 30 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIVES A LA MISE A LA TERRE DES MASSES POUR UNE DUREE DE 5 ANS)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 30 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIVES A LA MISE A LA TERRE DES MASSES POUR UNE DUREE DE 5 ANS)
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.