Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne les établissements appartenant à l'industrie des textiles artificiels et synthétiques.)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne les établissements appartenant à l'industrie des textiles artificiels et synthétiques.)
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.