Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne les établissements appartenant à l'industrie des textiles artificiels et synthétiques.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne les établissements appartenant à l'industrie des textiles artificiels et synthétiques.)
Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 [*nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988*] susvisé, les chefs des établissements appartenant à l'industrie des textiles artificiels et synthétiques sont autorisés, pour les installations de classe Basse tension alimentées en courant alternatif situées dans les ateliers dont l'atmosphère est susceptible d'être polluée par l'hydrogène sulfuré, à effectuer la séparation par enlèvement de fusibles unipolaires pour les départs pourvus de coupe-circuits d'un courant nominal supérieur à 64 ampères.
Cette dérogation est accordée sous réserve [*condition préalable*] que soient réalisées, avant toute manoeuvre, les mesures de sécurité ci-après :
Déclenchement du discontacteur, mise en place d'une pancarte de consignation ;
Vérification de l'absence de tension en aval ;
Enlèvement des fusibles, unipolaires qui sont conservés par le responsable de la manoeuvre ;
Consignation de l'installation ;
Mise en court-circuit et à la terre des conducteurs actifs.