Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne la séparation des sources d'énergie.)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne la séparation des sources d'énergie.)
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.