Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne la séparation des sources d'énergie.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne la séparation des sources d'énergie.)
Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 [*nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988*], les chefs d'établissement sont autorisés à appliquer aux installations de classe moyenne tension, dont la tension nominale n'excède pas 500 volts en courant alternatif, les dispositions dudit paragraphe concernant la séparation dans les installations de classe basse tension. Cette dérogation est accordée sous réserve [*condition préalable*] que, pour l'exécution des travaux hors tension, il soit procédé, après ouverture des dispositifs de séparation, à la vérification de l'absence de tension sur le lieu de travail ou à son voisinage.