Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 8 (paragraphe 3) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'usage de la très basse tension pour l'alimentation des appareils et engins portatifs à main à l'intérieur des enceintes très conductrices.)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 8 (paragraphe 3) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'usage de la très basse tension pour l'alimentation des appareils et engins portatifs à main à l'intérieur des enceintes très conductrices.)
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.