Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 1977 PROTECTION CONTRE LES DANGERS DES CONTACTS INDIRECTS PAR LA MISE DES MASSES AU NEUTRE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 1977 PROTECTION CONTRE LES DANGERS DES CONTACTS INDIRECTS PAR LA MISE DES MASSES AU NEUTRE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.