Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.)
Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 1974.