Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1974 portant extension de dispositions générales concernant la prévention des accidents du travail lors des travaux électriques.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1974 portant extension de dispositions générales concernant la prévention des accidents du travail lors des travaux électriques.)
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail et de l'emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.