Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1974 portant extension de dispositions générales concernant la prévention des accidents du travail lors des travaux électriques.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1974 portant extension de dispositions générales concernant la prévention des accidents du travail lors des travaux électriques.)
Les dispositions générales ci-annexées édictées par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est et modifiées sur la proposition des comités techniques nationaux concernés sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 du code de la sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.