Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1969 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGR. 3 DE L'ART. 42 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1969 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGR. 3 DE L'ART. 42 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Le directeur général du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.