Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1965 PORTANT DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1965 PORTANT DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962)
Les chefs des établissements appartenant à l'industrie sidérurgique sont dispensés de l'application des dispositions du paragraphe premier de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 qui imposent des dispositifs permettant d'effectuer la séparation simultanée de tous les conducteurs actifs pour les installations suivantes :
Installations de la classe haute tension en courant alternatif ;
Installations de la classe moyenne tension en courant alternatif et en courant continu ;
Installations de la classe basse tension en courant continu dans lesquelles les intensités mises en jeu dépassent mille ampères.
Cette dérogation est accordée sous réserve [*condition préalable*] que soient réalisées, avant toute manoeuvre, les mesures de sécurité ci-après :
1° Les installations devront être consignées et condamnées ;
2° La mise à la terre et en court circuit des conducteurs actifs devra être effectuée ;
3° Avant le commencement des travaux, il devra être procédé à la vérification de l'absence de tension.